1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.titan-aviation.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

·       Propriétaire : Titan Aviation – 472 rue Paul Claudel, 69400 Villefranche sur Saône

·       Responsable publication : Titan Aviation – 04 74 02 72 51

·       Hébergement : OVH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.titan-aviation.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.titan-aviation.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site www.titan-aviation.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Titan Aviation s’efforce de fournir sur le site www.titan-aviation.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Responsabilités

Titan Aviation décline toute responsabilité :

·       Pour toute interruption du site www.titan-aviation.com

·       Pour toute survenance de bugs

·       Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site

·       Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Titan Aviation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelle que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Titan Aviation. Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Titan Aviation ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site 
www.titan-aviation.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.titan-aviation.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site 
www.titan-aviation.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.titan-aviation.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Titan Aviation. Cependant, Titan Aviation n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.titan-aviation.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.